Résilier sa mutuelle ou complémentaire santé

Vous avez envie de résilier votre mutuelle santé ou vous devez le faire, mais vous ne connaissez ni vos droits, ni vos obligations en la matière et encore moins les procédures, alors lisez ce qui suit.

Que dit la législation en matière de résiliation de complémentaire santé?

Comme pour toute résiliation, que ce soit dans le domaine de l’assurance ou non, vous devez faire les choses dans les règles de l’art afin de vous éviter tout désagrément.

Pour cela il vous faudra rédiger une lettre de résiliation en bonne et due forme et respecter certaines conditions bien encadrées par la loi qui évolue au fur et à mesure des propres évolutions de la société.

Différents cas de résiliation de mutuelle santé

La lettre de résiliation n’est pas la même suivant le contrat de mutuelle santé que vous avez souscrit.

Le 1er cas est le suivant : vous devez résilier votre mutuelle dans le cadre d’une mutuelle obligatoire, c’est à dire que vous bénéficiez d’une complémentaire santé obligatoire souscrite par votre employeur ou celui de votre conjoint.

Le 2nd cas est le suivant : vous devez résilier car vous changez de situation, vous vous pacsez ou vous vous mariez par exemple.

Le 3ème cas : vous devez résilier car vous changez de domicile.

Le 4ème cas: vous souhaitez tout simplement cesser vos souscription (par manque de moyens par exemple) ou changer de prestataire d’assurance santé car vous avez trouvé mieux et/ou moins cher.

Le dernier cas possible : vous devez résilier car vous changez de profession ou d’employeur.

La résiliation d’un contrat

Les contrats de la plupart des mutuelles santé, pour ne pas dire « toutes les mutuelles » sont pourvus  d’une reconduction dite tacite, ce qui veut dire que le contrat est ainsi renouvelé automatiquement sans besoin d’intervention de l’une ou l’autre partie, que ce soit vous ou la mutuelle.

Il a eu tellement d’abus il y a quelques années, notamment sur le fait que l’organisme ne vous prévenait pas lors de l’arrivée de l’échéance que le législateur s’est penché sur le sujet et la loi Chatel est arrivée pour réglementer tout cela.

Elle oblige l’organisme de complémentaire santé à prévenir l’assuré à l’arrivée de l’échéance afin qu’il puisse facilement se préoccuper de la résiliation dans les temps, s’il le souhaite.

Nous parlons bien ici de résiliation de contrat complémentaire santé à l’échéance annuelle du contrat et non de résiliation pour cas spécifique (les points 1 à 4 vus plus haut).

Quelques exemples de lettre de résiliation selon les cas

Pour vous aider dans la rédaction en bonne et due forme de cette lettre de résiliation, nous vous proposons de découvrir les modèles de lettres spécifiques selon les cas étudiés ci-avant sur le site: http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/resiliation-contrat-mutuelle/mutuelle-sante/sante.html.

Pour plus d’information sur les mutuelles santé, découvrez nos contenus et formulaires en assurance santé